Mentions légales & Protection des données

Propriétaire

Streuli Tiergesundheit AG
Bahnhofstrasse 7
CH-8730 Uznach

T +41(0)55 285 90 70
info@streuli-tiergesundheit.ch
www.streuli-tiergesundheit.ch

Personnes habilitées à représenter la société:
Claudia Streuli, André Vecellio, Barbara Jost

Responsable du contenu du site Internet:
Streuli Tiergesundheit AG

Concept & design

Concept et direction de projet: MADONNA Konzepte & Kommu­ni­kation
UX et design: Marianne Schmollgruber
Photographie: Hans Schürmann
Codage: Digitales Handwerk

Informations générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants du présent site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous veillons à traiter vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en la matière, ainsi que dans le respect de la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès de tiers, les pertes, les utilisations abusives ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Garantir une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En consultant le présent site Internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données conformément à la description ci-après. Le présent site Internet peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, ainsi que la date et l’heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que celles-ci soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement.

  • Traitement des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés. Cela inclut notamment le fait de conserver, de communiquer, d’obtenir, d’effacer, d’enregistrer, de modifier, de détruire ou d’utiliser des données à caractère personnel.

    Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6, al. 1 du RGPD:

    • let. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
    • let. b) Traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles correspondantes.
    • let. c) Traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l’UE ou du droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
    • let. d) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
    • let. f) Traitement de données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre notre site Internet à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres prétentions légales et le respect du droit suisse.

    Nous traitons les données à caractère personnel pour la durée nécessaire à l’atteinte du ou des objectifs respectifs. En cas d’obligation de conservation de plus longue durée découlant d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

  • Déclaration de protection des données pour les cookies

    Le présent site Internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant pendant qu’il consulte le site Internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés à la fin d’une session de navigation et peuvent être à nouveau exécutés lors d’une visite ultérieure du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer votre navigateur Internet de manière à refuser les cookies.

    Il est possible de déclarer son opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du traçage, via le site américain http://​www.aboutads.info/​choices/ ou le site européen http://​www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible de désactiver l’enregistrement de cookies dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de cette offre en ligne.

  • Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS

    Le présent site Internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité ainsi que pour garantir la protection des contenus confidentiels que vous nous transmettez, comme les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitants du site. Une connexion cryptée est reconnaissable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://», ainsi qu’au symbole de cadenas qui s’affiche dans la barre de votre navigateur.

    Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

  • Déclaration de protection des données pour les fichiers log du serveur

    Le fournisseur d’accès du présent site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux (log) du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont:

    • le type et la version du navigateur;
    • le système d’exploitation utilisé;
    • l’URL de référence;
    • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site;
    • l’heure de la requête au serveur.

    Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes définies. Elles ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

  • Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

    Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, nous conservons les informations que vous avez indiquées dans le formulaire de contact, y compris vos coordonnées, aux fins de traitement de la demande ainsi qu’en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

  • Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

    Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le présent site Internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le ou la titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous nous autorisez à vous envoyer la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

    Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement de vos données et de votre adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans la newsletter.

  • Droits des personnes concernées

    Droit de confirmation

    Toute personne concernée a le droit d’exiger de l’exploitant du site Internet une confirmation indiquant si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

    Droit à l’information

    À la demande de la personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel, l’exploitant du présent site Internet est tenu de lui fournir, gratuitement et à tout moment, des renseignements sur les données personnelles enregistrées à son sujet, ainsi qu’une copie desdites données. En outre, le cas échéant, des informations peuvent être fournies sur:

    • les finalités du traitement;
    • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées;
    • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées;
    • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
    • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit de limitation ou d’opposition à l’égard de leur traitement;
    • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle;
    • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toute information relative à la source des données collectées.

    La personne concernée a également le droit de savoir si ses données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des renseignements sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission de ses données.

    Si vous souhaitez exercer ce droit à l’information, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

    Droit de rectification

    Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées peut faire rectifier dans les meilleurs délais des données personnelles la concernant lorsque des inexactitudes ont été décelées. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

    Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

    Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

    Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit d’exiger du responsable du présent site Internet que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées si l’un des motifs suivants s’applique et pour autant que le traitement n’est pas indispensable:

    • les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière ou à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires;
    • la personne concernée révoque le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre base légale justifiant le traitement;
    • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection directe, y compris au profilage qui y est associé;
    • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
    • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
    • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés et adressés directement aux enfants.

    Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez demander l’effacement des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant du présent site Internet, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Ce dernier fera en sorte que les données concernées soient effacées dans les meilleurs délais..

    Droit à la limitation du traitement

    Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit d’exiger du responsable du présent site Internet qu’il en limite le traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:

    • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données;
    • le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement de ses données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation;
    • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux;
    • la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il reste à vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;

    Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant du présent site Internet, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données. Ce dernier fera le nécessaire pour limiter le traitement de vos données personnelles.

    Droit à la portabilité des données

    Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit de recevoir les données la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de faire transmettre ces données à un autre responsable si les conditions légales sont remplies.

    Elle peut également demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autres personnes.

    Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant du présent site Internet.

    Droit d’opposition

    Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données la concernant.

    En cas d’opposition, l’exploitant du présent site Internet ne traitera plus ces données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

    Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données du présent site Internet.

    Droit de révocation du consentement

    Toute personne dont les données sont traitées a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

    Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation sur votre consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

  • Opposition aux e-mails publicitaires

    Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires à des fins d’envoi de contenus et d’informations publicitaires n’ayant pas été expressément sollicités. Les exploitants de ce site Internet se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

  • Déclaration de protection des données pour Google Analytics

    Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données du présent site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google IrelanLe présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données du présent site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés «Google».

    Les statistiques recueillies nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur ou utilisatrice. Le présent site Internet utilise également Google Analytics pour analyser les flux de visiteurs, tous appareils confondus, à l’aide d’un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de l’utilisation de vos données pour tous vos appareils, en vous rendant dans les paramètres de votre compte, sous «Données et confidentialité».

    L’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD constitue la base légale pour l’utilisation de Google Analytics. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que le code «_anonymizeIp();» a été ajouté à Google Analytics sur ce site Internet afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous une forme abrégée, ce qui permet d’exclure toute identification personnelle. Si les données collectées à votre sujet permettent d’établir un lien avec vous, celui-ci est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont effacées sur le champ.

    Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. À la demande de l’exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations dans le but d’analyser votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site Internet et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google a adhéré au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://​www.privacyshield.gov/​EU-US-Framework.

    Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il ne vous sera peut-être pas possible d’utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site Internet. Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: Désactiver Google Analytics.

    Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: Désactiver Google Analytics. Un cookie d’opt-out est alors enregistré sur votre support de données pour empêcher Google Analytics de traiter vos données à caractère personnel. Veuillez noter qu’en cas de suppression de tous les cookies de votre terminal, ces cookies d’opt-out seront également supprimés, ce qui signifie que vous devrez les reconfigurer si vous souhaitez continuer à éviter cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont installés sur chaque navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

  • Newsletter - Mailchimp

    La newsletter est envoyée par le biais du prestataire de services d’expédition «MailChimp», une plateforme d’envoi de newsletters du prestataire américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’expédition en cliquant ici. The Rocket Science Group LLC d/ b/ a MailChimp est certifié conforme au bouclier de protection des données et offre ainsi une garantie de conformité aux normes européennes de protection des données (Bouclier de protection des données). MailChimp est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD et d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28, al. 3, phrase 1 du RGPD.

    Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, p. ex. pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d’expédition n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire lui-même ou pour transmettre leurs données à des tiers.

  • Droits d’auteur

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  • Modifications

    Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’une convention conclue avec vous, nous vous informerons de toute modification liée à une mise à jour par e-mail ou d’une autre manière appropriée.

  • Questions au délégué à la protection des données

    Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne de notre organisation responsable de la protection des données mentionnée au début de la présente déclaration de protection des données.


Zoug, le 14.09.2020
Source: SwissAnwalt

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