Protection des données

Streuli Tiergesundheit AG attache une grande importance à la protection des données.
La déclaration de protection des données du groupe Streuli décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous communiquez.

  • 1. Vue d’ensemble et champ d’application

    La présente déclaration de protection des données explique comment et à quelles fins les sociétés du groupe Streuli (ci-après «nous») traitent les données personnelles (ci-après «vous»), que vous nous communiquez ou que nous collectons auprès de vous. La présente déclaration de protection des données n’est pas exhaustive; nous pouvons notamment trouver d’autres informations sur le traitement des données personnelles dans nos conditions générales (CG) et documents similaires.

    Le groupe Streuli comprend notamment les sociétés suivantes:

    • Merges Holding AG, CHE-328.927.230, Uznach, Suisse;
    • Streuli Pharma AG, CHE-105.900.816, Uznach, Suisse;
    • Streuli Tiergesundheit AG, CHE-325.840.733, Uznach, Suisse;
    • Streuli Immobilien AG, CHE-103.351.531, Uznach, Suisse.

    Le groupe Streuli exploite notamment les sites Internet suivants:

    On entend par «données personnelles» toutes les indications et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • 2. Responsable et interlocuteur

    Étant donné que le groupe Streuli se compose de différentes entreprises, l’entreprise responsable du traitement de vos données personnelles peut varier. En règle générale, la responsabilité du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration de protection des données incombe à l’entreprise du groupe Streuli avec laquelle vous correspondez, faites des affaires ou qui vous a renvoyé à la présente déclaration de protection des données dans le cadre d’une demande, d’un contrat ou d’une autre correspondance.

    Selon le type de traitement des données, les entreprises du groupe Streuli peuvent, individuellement ou conjointement, endosser le rôle de responsable ou de sous-traitant.

    Votre interlocuteur pour toute question relative à la protection des données, quelle que soit l’entreprise Streuli responsable du traitement de vos données personnelles au cas par cas, est:

    Merges Holding AG
    Bahnhofstrasse 7
    8730 Uznach
    privacy@streuli-pharma.ch
    Téléphone: + 41 55 285 92 92

    Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

  • 3. Origine des données et catégories de données

    En principe, nous ne traitons que les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de notre activité commerciale de nos clients ou clients finaux, locataires, personnes intéressées, partenaires commerciaux, fournisseurs et visiteurs du site Internet. Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre du commerce, presse, Internet) ou recevons exceptionnellement de telles données d’autres entreprises, d’autorités ou d’autres tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. de membres de votre famille), nous vous prions de vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et de ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous y avez été autorisé et si les données personnelles correspondantes sont correctes.

    Les données personnelles ou catégories de données personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, en particulier les données personnelles et les coordonnées (p. ex. nom, adresse, sexe, lieu d’origine et/ou nationalité, numéro de téléphone et adresse e-mail); les informations d’identification et de contexte (p. ex. date de naissance, état civil, langue, copies de passeport, confession); les données contractuelles que nous recevons ou collectons dans le cadre du démarchage, de la conclusion et de l’exécution de contrats avec vous (p. ex. produits que vous sollicitez ou demandez ainsi que les données relatives au comportement et aux transactions ainsi que les données relatives à la santé, les données financières à des fins de paiement telles que les coordonnées bancaires) ainsi que les rapports de visite, le comportement de prescriptions et la réponse aux envois; les données relatives à la santé et autres informations en rapport avec les notifications de pharmacovigilance; les données relatives à l’activité lucrative (p. ex. titre professionnel, titre, fonction, salaire et bonus); les données relatives aux mesures d’aide sociale (p. ex. en relation avec la mise en place, la conclusion et l’exécution d’un contrat de location); les données financières et transactionnelles (p. ex. données du trafic des paiements, indications sur votre ordre de paiement, le destinataire du paiement ou le bénéficiaire et l’objet du paiement); données immobilières (p. ex. adresse du site, loyer et frais accessoires, état et défauts, rénovations); données de communication (p. ex. contenu d’e-mails, de correspondance écrite, de messages instantanés, de messages sur les réseaux sociaux, de commentaires sur des sites Internet, d’entretiens téléphoniques, de vidéoconférences, de justificatifs d’identité, de données marginales); données de documentation ou données issues de vos contacts avec des tiers (p. ex. comptes rendus de conseil ou d’entretiens, notes de dossier, références); données relatives aux préférences et au marketing (p. ex. données relatives à l’utilisation de nos sites Internet ou d’autres offres numériques, données liées au marketing de prestations telles que les inscriptions/désabonnements aux newsletters, documents reçus et activités spéciales, préférences et intérêts personnels); données publiques qui peuvent être obtenues à votre sujet (p. ex. données du registre foncier et du registre du commerce, données provenant des médias et de la presse); données liées à des procédures ou enquêtes d’autorités, d’organismes officiels, de tribunaux, d’organisations ou d’autres instances; données relatives au respect des prescriptions légales, p. ex. en relation avec des restrictions d’exportation; les enregistrements d’images et de sons (par ex. photos, vidéos et enregistrements sonores d’événements clientèle et d’événements, enregistrements de systèmes de vidéosurveillance, enregistrements d’entretiens téléphoniques et de vidéoconférence) et les données techniques (par ex. adresse IP et autres ID d’appareil, numéros d’identification attribués à votre appareil par des cookies et des technologies similaires).

  • 4. Finalités du traitement et bases légales

    4.1 De manière générale dans le cadre de notre activité commerciale

    Nous traitons en premier lieu vos données personnelles aux fins de traitement nécessaires dans le cadre de notre activité commerciale et de la fourniture de nos services. Dans ce contexte, nous traitons notamment vos données personnelles aux fins suivantes:

    • pour communiquer avec vous, en particulier pour vous donner des renseignements ou traiter vos demandes, pour pouvoir vous authentifier et vous identifier, pour le service clientèle et le suivi clientèle (y compris le traitement des déclarations de sinistres de locataires ou des déclarations de pharmacovigilance de clients finaux);
    • pour l’exécution du contrat, notamment en relation avec l’intermédiation, la conclusion et l’exécution de relations contractuelles. Il s’agit de tous les traitements de données nécessaires ou appropriés pour conclure, exécuter et éventuellement faire appliquer un contrat, p. ex. les traitements visant à décider si et comment (p. ex. avec quelles possibilités de paiement) nous concluons un contrat avec vous (y compris l’examen de solvabilité), afin de fournir des prestations convenues contractuellement, p. ex. des prestations et des fonctions (y compris des éléments de prestations personnalisés), afin de facturer nos prestations ainsi que, de manière générale, pour la comptabilité, le traitement de candidatures (p. ex. gestion et évaluation de candidatures, réalisation d’entretiens, y c. établissement de profils de personnalité, obtention de références) afin de faire valoir des prétentions légales découlant de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.);
    • mettre à votre disposition nos services et nos offres numériques (p. ex. sites Internet), les évaluer et les améliorer;
    • pour vous informer des derniers développements (p. ex. newsletter) ou vous faire parvenir d’autres informations sur nos services;
    • pour vous inviter à des manifestations;
    • pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, p. ex. pour vous adresser des communications et des offres écrites et électroniques et pour réaliser des actions de marketing (p. ex. newsletter);
    • en lien avec la comptabilité, l’archivage des données et la gestion de nos archives;
    • à la formation et à l’écolage: nous pouvons traiter vos données personnelles afin d’organiser des formations internes et de former et perfectionner nos collaborateurs;
    • lors de la vente de créances, p. ex. lorsque nous transmettons à l’acquéreur des informations sur le motif et le montant de la créance et, le cas échéant, sur la solvabilité et le comportement du débiteur;
    • pour des mesures de sécurité, notamment pour la sécurité informatique et des bâtiments (p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, prévention, défense et clarification de cyberattaques et de malwares, scanners de réseau et de messagerie, vidéosurveillance, enregistrements téléphoniques), ainsi que pour la prévention et la clarification d’infractions et d’autres comportements fautifs ou la réalisation d’enquêtes internes, protection contre les abus, à des fins de preuve, analyses de données pour la lutte contre la fraude, évaluation des enregistrements système de l’utilisation de nos systèmes (données de journal);
    • en relation avec des transactions d’entreprises ou d’autres actes relevant du droit des sociétés (p. ex. due diligence, vente d’entreprise, tenue de registres des actions);
    • pour faire valoir des prétentions juridiques et se défendre en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives en Suisse et à l’étranger, y compris la clarification des perspectives de procès et d’autres questions juridiques, économiques et autres;
    • pour nous conformer à nos exigences et règles juridiques et internes en Suisse et à l’étranger, y compris le respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité ainsi que les clarifications concernant les partenaires commerciaux.

    Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées, en fonction de la situation, notamment sur la base des fondements juridiques suivants:

    • le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles;
    • vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant;
    • le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale;
    • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique; ou
    • nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles, nos intérêts légitimes pouvant inclure notamment les intérêts suivants: un bon suivi de la clientèle, l’entretien des contacts et la communication avec les clients, même en dehors d’un contrat; des activités publicitaires et marketing; l’amélioration et le développement de produits et services; la lutte contre la fraude et la prévention et l’enquête sur les délits; la protection des clients, des collaborateurs et d’autres personnes ainsi que de nos données, secrets commerciaux et valeurs patrimoniales; la garantie d’une sécurité appropriée (physique et numérique); la garantie et l’organisation de l’exploitation commerciale, y compris l’exploitation et le développement de sites Internet et d’autres systèmes; la gestion et le développement commerciaux; la vente ou l’achat d’entreprises, de parties d’entreprises et d’autres actifs; l’exécution ou la défense de droits en justice; le respect du droit suisse et étranger ainsi que d’autres règles qui nous concernent.

    4.2 En rapport avec les notifications de pharmacovigilance

    Les clients ou clients finaux ont la possibilité d’envoyer au groupe Streuli des notifications en lien avec des demandes de clients, des réclamations sur les produits et des informations relatives à la sécurité des produits pharmaceutiques du groupe Streuli («Notifications de pharmacovigilance»). Nous recevons alors les données personnelles que vous nous transmettez dans la déclaration de pharmacovigilance et que nous recevons ou collectons dans le cadre de la correspondance ultérieure avec vous (notamment les données de santé ou les données permettant de conclure à l’origine ethnique). Il est également possible que vos proches, votre médecin, votre vétérinaire ou votre pharmacien nous communiquent des données personnelles vous concernant ou que nous les recevions via des canaux numériques accessibles au public tels que des sites Internet ou des réseaux sociaux.

    Outre les finalités de traitement mentionnées au ch. 4.1, les données personnelles peuvent être traitées pour toute autre finalité en rapport avec la détection, l’évaluation, la compréhension et la prévention d’effets secondaires ou d’autres problèmes liés aux produits pharmaceutiques. Notamment pour effectuer des évaluations scientifiques de réclamations relatives aux produits ou d’effets secondaires possibles d’un produit pharmaceutique, pour évaluer les tendances en rapport avec les réclamations relatives aux produits et les effets secondaires, pour analyser des données en vue d’améliorer notre service après-vente, nos produits et notre communication relative aux produits, ainsi que pour répondre à vos demandes et, le cas échéant, pour assurer leur suivi.

    Vos données personnelles peuvent notamment être transmises aux autorités sanitaires et de surveillance.

    4.3 En relation avec un bail (potentiel)

    Streuli Immobilien AG est notamment active dans le domaine de l’acquisition, de l’entretien, de la gestion et de la location de biens immobiliers. Nous recevons alors des données personnelles que vous ou les membres de votre famille nous communiquez (p. ex. données personnelles, salaire, informations sur votre confession ou données sur des mesures d’aide sociale). Il est également possible que votre employeur, une autorité, un organisme officiel ou judiciaire ou un autre tiers (p. ex. votre ancien bailleur) nous communique des données personnelles vous concernant. Nous pouvons également obtenir vos données personnelles de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, sites Internet). Nous pouvons également recevoir des informations sur votre utilisation de nos biens immobiliers (p. ex. concernant l’électricité, l’eau).

    Outre les finalités de traitement mentionnées au ch. 4.1, les données personnelles peuvent être traitées à toutes les finalités en rapport avec la conclusion (négociations précontractuelles et clarifications), l’exécution (notamment les finalités du paiement et la gestion des sinistres) et l’exécution de contrats (de location). Le traitement sert en particulier à la fourniture de prestations de services conformément à vos demandes, mandats et souhaits. En font notamment partie la communication avec vous, les décomptes correspondants (y compris les frais accessoires) et les transactions de paiement associées, la gestion des rappels et, le cas échéant, les poursuites ou expulsions judiciaires de loyer.

    4.4 Lors de la visite de nos sites Internet

    À chaque appel, nos sites Internet enregistrent une série d’informations utilisateur qui sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations saisies comprennent notamment l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l’URL du fichier consulté, le site Internet à partir duquel l’accès a lieu, le navigateur utilisé et le système d’exploitation utilisé. La saisie de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher nos sites Internet et garantir leur stabilité et leur sécurité. Ces informations sont également collectées afin d’améliorer les sites Internet et d’analyser leur utilisation.

    4.5 E-mail, appels téléphoniques et vidéoconférences

    Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail et aux numéros de téléphone indiqués. Nous enregistrons et traitons les données personnelles que vous nous transmettez pour répondre à votre demande.

    Si vous nous contactez par e-mail, vous nous autorisez à vous répondre par le même canal. Veuillez noter que les e-mails non cryptés sont transmis via l’Internet ouvert. Il n’est donc pas exclu qu’ils soient visibles, accessibles et manipulables par des tiers. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité à votre égard, notamment en cas de transmission erronée, de falsification de contenu ou de dysfonctionnement du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage).

    Les conversations téléphoniques et par vidéoconférence avec nous peuvent être enregistrées; nous vous en informerons au début de chaque conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions de telles conversations, vous avez à tout moment la possibilité d’interrompre la conversation et de prendre contact avec nous d’une autre manière (p. ex. par e-mail).

    4.6 Lettre d’information

    Dans la mesure où vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres coordonnées pour vous envoyer la newsletter correspondante. La newsletter est envoyée par le biais du prestataire d’envoi «MailChimp», une plateforme d’envoi de newsletters de The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp, Atlanta, États-Unis. Vous trouverez la déclaration de protection des données et d’autres informations sur MailChimp ici: https://www.intuit.com et https://mailchimp.com.

    Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Les informations obligatoires pour l’envoi d’une newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail que nous enregistrons après votre inscription. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez déclarer votre révocation en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter, en envoyant un e-mail à notre adresse e-mail susmentionnée ou en envoyant un courrier à l’adresse postale indiquée.

    4.7 Cookies et autres services de prestataires tiers

    Nos sites Internet peuvent utiliser des cookies et d’autres services de prestataires tiers. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur ou sur un terminal mobile. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification univoque du navigateur ou du terminal mobile lors d’une nouvelle consultation du site Internet. Le but de l’utilisation de cookies est d’une part de vous permettre et de simplifier l’utilisation de nos sites Internet. Certaines fonctions de nos sites Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies (cookies dits techniquement nécessaires). D’autre part, nous utilisons des cookies/outils pour analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites Internet, notamment pour mesurer l’audience, ainsi qu’à des fins de marketing.

    Les autres services de prestataires tiers sont des services intégrés à nos sites Internet, qui peuvent avoir pour conséquence que des données vous concernant sur l’utilisation de nos sites Internet et/ou des services du prestataire tiers soient communiquées aux prestataires tiers (p. ex. plug-ins de réseaux sociaux, Google Maps, YouTube, affichage d’informations sur les produits).

    4.7.1 Cookies techniquement nécessaires

    Ces cookies sont nécessaires sur le plan technique au fonctionnement de nos sites Internet. Par conséquent, ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils enregistrent généralement des actions importantes, telles que le nombre de demandes envoyées, le traitement de vos paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez certes bloquer ces cookies dans votre navigateur, mais certaines parties de notre site Internet pourraient alors ne plus fonctionner.

    La base juridique du traitement des données lors de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du fonctionnement et l’amélioration de nos sites Internet.

    4.7.2 Cookies analytiques et marketing ainsi que services de prestataires tiers

    Les cookies analytiques nous permettent d’analyser le comportement des visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer la performance de nos sites Internet et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils nous aident à déterminer la popularité de telle ou telle page et montrent comment les visiteurs naviguent sur nos sites Internet.

    Les cookies de marketing nous permettent de vous proposer des publicités pertinentes pour vous. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité notre site Internet et transmettre ces informations à d’autres entreprises, y compris d’autres annonceurs.

    Dans nos paramètres de cookies, vous pouvez voir concrètement quels cookies d’analyse et de marketing ainsi que les services de prestataires tiers que nous utilisons. Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données des fournisseurs de cookies et des services de prestataires tiers. Celles-ci sont soumises aux déclarations de protection des données respectives des fournisseurs de cookies ou des prestataires de services tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement par les fournisseurs de cookies ou les prestataires de services tiers dans les déclarations de protection des données de ces fournisseurs. Si et dans la mesure où nous utilisons des cookies d’analyse et de marketing ainsi que des services de prestataires tiers, nous vous demandons votre consentement. La base juridique pour le traitement des données lors de l’utilisation de cookies d’analyse et de marketing ainsi que de services de prestataires tiers est votre consentement et notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du fonctionnement et l’amélioration de notre site Internet.

    Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies ou de services de prestataires tiers, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur, (ii) en utilisant des add-ons pour votre navigateur (p. ex. «NoScript» http://noscript.net), (iii) en utilisant un logiciel de blocage des cookies correspondant (p. ex. ghostery) ou (iv) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant pour les cookies de Google: https://tools.google.com.

    4.8 Candidatures

    Le dossier de candidature et l’ensemble des données personnelles qui nous sont communiquées ne sont traités qu’aux fins du traitement de votre candidature pour un emploi chez nous. À l’issue de la procédure de candidature, votre dossier de candidature sera supprimé ou détruit, pour autant qu’il ne soit pas soumis à une obligation légale de conservation ou que nous disposions de votre autorisation écrite nous autorisant à considérer votre dossier pour d’éventuels postes vacants.

  • 5. Communication de données personnelles au destinataire et à l’étranger

    5,1 Communication de données personnelles au destinataire

    Outre les transferts de données à des destinataires expressément mentionnés dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous pouvons, dans la mesure où cela est autorisé, communiquer des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:

    • les autres sociétés du groupe Streuli;
    • les prestataires auxquels nous avons externalisé certaines prestations (p. ex. prestataires informatiques et d’hébergement, services publicitaires et marketing, comptabilité et/ou gestion de valeurs patrimoniales, services de recouvrement, photographes, prestataires de services de paiement) ainsi que d’autres fournisseurs et sous-traitants;
    • prestataires de services de conseil, p. ex. conseillers fiscaux, avocats;
    • partenaires commerciaux de notre part;
    • assurances;
    • les fournisseurs tiers d’applications logicielles utilisées par les clients dans le cadre de nos prestations;
    • les agences de crédit qui stockent ces données chez elles pour les renseignements de solvabilité;
    • les tiers qui collectent des données vous concernant via des sites Internet
    • les personnes intéressées à l’achat ou à l’investissement dans le cas de transactions d’entreprise ou d’autres actes relevant du droit des sociétés;
    • réviseurs;
    • les parties dans des procédures ou litiges potentiels ou effectifs;
    • les autorités, organismes officiels ou tribunaux suisses et étrangers

    5.2 Communication de données personnelles à l’étranger

    En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Il est toutefois possible, à titre exceptionnel, que vos données personnelles soient également transmises à l’étranger dans certains cas (p. ex. en cas de recours à certains prestataires de services ou d’utilisation de certaines applications logicielles), principalement dans les États membres de l’Union européenne et de l’AELE, mais parfois aussi dans d’autres pays du monde, en particulier aux États-Unis (principalement en lien avec des cookies, des plug-ins de réseaux sociaux et d’autres applications logicielles de prestataires tiers).

    Lorsque nous transférons des données dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme prévu par la loi, à un niveau de protection approprié au moyen de contrats correspondants (notamment sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne) ou nous nous appuyons sur les exceptions légales du consentement, de l’exécution du contrat, de la constatation, de l’exercice ou de l’exécution de droits en justice, des intérêts publics prépondérants, des données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les données transmises à l’étranger ne sont plus protégées par le droit suisse et que des lois étrangères et des ordonnances administratives peuvent exiger la transmission de ces données à des autorités ou à d’autres tiers.

  • 6. Durée de conservation

    Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou d’une autre manière aux fins poursuivies par le traitement ou qu’il existe une autre base légale (p. ex. délais de conservation légaux). Nous conservons les données personnelles que nous possédons dans le cadre d’une relation contractuelle avec vous au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que les délais de prescription pour d’éventuelles prétentions de notre part courent ou qu’il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible définies passivement, supprimées ou anonymisées. 

  • 7. Vos droits

    Dans le cadre du droit de la protection des données applicable et pour autant qu’il le prévoie, vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, le droit à la limitation du traitement des données et de toute autre manière de vous opposer à nos traitements de données ainsi qu’à la divulgation de certaines données personnelles en vue de leur transmission à un autre organisme (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou dont nous avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons à l’avance.

    Dans la mesure où un traitement des données repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment après l'avoir donné, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est toutefois pas affectée.

    L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. à l’aide d’une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 2 de la présente déclaration relative à la protection des données.

    Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.ch).

  • 8. Sécurité des données

    Nous prenons des mesures de sécurité appropriées d’ordre technique et organisationnel pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et pour prévenir le risque de perte, de modification involontaire, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec certitude les violations de la sécurité des données, car certains risques résiduels sont inévitables. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous utilisons notamment des pare-feu, des protocoles et des cryptages, disposons de concepts d’autorisation et avons mis en œuvre d’autres mesures de protection afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles.

  • 9. Adaptations de la présente déclaration de protection des données

    Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Si de telles adaptations sont effectuées, nous publions immédiatement la déclaration de protection des données modifiée sur nos sites Internet. La déclaration de protection des données la plus récente publiée sur nos sites Internet fait foi.

juillet 2024